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C-26, r. 71.1 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le conseiller d’orientation doit posséder une adresse de courrier électronique valide établie à son nom et en informer l’Ordre.
Décision 2012-02-09, a. 15.
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